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<dc:title>La confidentialité et le secret dans les marchés publics de défense et de sécurité</dc:title>
<dc:creator>Decasemacker, Marie</dc:creator>
<dc:subject>Contrats de la défense -- Thèses et écrits académiques</dc:subject>
<dc:description>Parmi les marchés publics, ceux de la défense et de la sécurité occupent, de par leur spécificité, une place singulière. Dans ce type de marchés, la confidentialité et le secret sont utilisés pour protéger les intérêts des Etats etgarantir leur sécurité. Le secret permet en effet de recourir à des règles de passation dérogatoires au droit de la commande publique et implique, parfois, d exclure l application des règles du Code des marchés publics. Néanmoins, les marchés publics se doivent de respecter le principe de transparence, notamment dans un secteur tel que l armement où les risques de corruption sont réels. L objet de cette réflexion est de s interroger sur les mécanismes juridiques qui permettent à la fois de concilier le secret et la transparence et de voir en quoi les mesures de confidentialité et de secret affectent aussi bien les pouvoirs adjudicateurs de l Etat que les opérateurs économiques, mais également la procédure et les clauses des marchés de défense et de sécurité. En outre, ces derniers se doivent d être étudiés au regard de la nouvelle directive défense sécurité de 2009, transposée récemment en droit interne. Au regard de cette réforme impactant la passation des marchés de défense et de sécurité, le mémoire analyse également le droit antérieur à la réforme, afin de mettre en évidence la logique ayant guidé cette adoption</dc:description>
<dc:publisher xsi:type="uvhc:Etablissement">Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis</dc:publisher>
<dc:publisher xsi:type="uvhc:Composante">Faculté de droit, d'économie et de gestion</dc:publisher>
<dc:contributor xsi:type="uvhc:Directeur">Rapoport, Cécile</dc:contributor>
<dc:date>2014</dc:date>
<dc:type xsi:type="uvhc:Document">mémoire</dc:type>
<dc:type xsi:type="uvhc:Memoire">Mémoire de master professionnel 2e année</dc:type>
<dc:type xsi:type="uvhc:Mention">Droit public, droit privé</dc:type>
<dc:type xsi:type="uvhc:Parcours">Parcours Droit des contrats publics</dc:type>
<dc:format xsi:type="dcterms:IMT">application/pdf</dc:format>
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<dc:language xsi:type="dcterms:ISO639-2">fre</dc:language>
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<dc:coverage>Sciences juridiques. Droit public</dc:coverage>
<dc:rights>Accès Internet</dc:rights>
<uvhc:projet>Mémoires UVHC</uvhc:projet>
<dcterms:mediator>UVHC</dcterms:mediator>
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