Lutte législative contre les recours abusifs sur les permis de construire
Nempont Rousseau, Angèle
Permis de construire -- Thèses et écrits académiques
Droit de l'urbanisme -- Thèses et écrits académiques
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Université Polytechnique Hauts-de-France
Dupuis, Philippe
2018
mémoire
Mémoire de master professionnel 2e année
Droit public, droit privé
Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
application/pdf
https://ged.uphf.fr/nuxeo/site/esupversions/c4e314f6-ca26-4bef-83dd-622f34d180b5
http://www.sudoc.fr/240923197
fre
Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Accès Intranet sur authentification UPHF
Mémoires UVHC
UVHC