Le cahier des charges de cession de terrain en zone d'aménagement concerté
Mention : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Langue : Français
Enseignant(s) : Scimia, Pauline
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Langue : Français
Enseignant(s) : Scimia, Pauline
Format : Document PDF
Éditeur : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
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